Mon article n°8 : Victimisation secondaire : la France est condamnée par Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu à plusieurs reprises la notion de victimisation secondaire dans ses décisions. Par exemple, dans l'arrêt J.L. c/ Italie du 27 mai 2021, la Cour a condamné l'Italie pour avoir exposé une victime de violences sexuelles à des stéréotypes sexistes et des interrogatoires intrusifs, ce qui a constitué une victimisation secondaire.
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 24 avril 2025, un arrêt condamnant la France pour victimisation secondaire :
"De l’ensemble des considérations qui précèdent, la Cour déduit que, compte tenu à la fois du cadre juridique en vigueur à la date des faits litigieux et de l’application qui en a été faite en l’espèce, les défaillances des autorités nationales relatives tant au manque de diligence et de célérité de la procédure qu’aux modalités d’évaluation de la réalité de son consentement ont non seulement privé la requérante d’une protection appropriée mais l’ont aussi exposée à subir une victimisation secondaire caractérisant également une discrimination."
I. Qu’est ce que la victimisation secondaire ?
La notion de victimisation secondaire a été médiatisée, en France, dans le cadre du procès Depardieu, une demande de dommages et intérêts ayant été formulée à ce titre.
La "victimisation secondaire" est un concept juridique et sociologique qui désigne les traumatismes supplémentaires subis par une victime en raison de la réponse du système judiciaire ou des institutions, et non directement à cause de l'infraction initiale. Ce concept s'oppose à la "victimisation primaire", qui correspond aux préjudices directement causés par l'infraction.
Ce concept est intégré dans divers cadres juridiques européens et internationaux, notamment par la directive européenne 2012/29/UE. Cette directive impose aux États membres de prendre des mesures pour protéger les victimes contre ce type de traumatisme.
II. Les causes de la victimisation secondaire
Les causes principales de la victimisation secondaire sont les suivantes :
- Les interrogatoires répétitifs : La nécessité pour la victime de raconter plusieurs fois les faits, parfois dans des contextes stressants, peut aggraver ses traumatismes .
- Un manque de soutien psychologique et social : Les victimes peuvent ressentir un sentiment d'abandon lorsqu'aucun dispositif d'accompagnement n'est mis en place .
- Un traitement inapproprié par les institutions judiciaires : Les stéréotypes de genre ou des comportements inadaptés lors des procédures peuvent accentuer la souffrance des victimes.
III. Comment prévenir un risque de victimisation secondaire ?
· Limiter le nombre d'auditions et des examens médicaux au strict nécessaire
· Obliger les États membres à protéger les victimes lors des procédures
· Spécialiser les professionnels en victimologie et droit des victimes pour garantir une meilleure prise en charge.
· Former les autorités judiciaires pour éviter les propos ou attitudes susceptibles de revictimiser les victimes.
